Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?

Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine. Si vous voyagez avec vos enfants ou s'ils voyagent seuls, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

      Il est conseillé de vérifier, à l'arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.

    • Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour.

      Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.

  • Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

    Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

    Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

 À noter

Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

  • Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

    La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

    Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

  • Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

    La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

    Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

    Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

    Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

  • L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
    • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
    • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.

Et aussi

Pour en savoir plus

Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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