Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne. Des documents supplémentaires vous seront demandés (autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord). Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>. Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est tolérée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport. Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">visa</span> et une <span class="miseenevidence">carte de séjour</span>. La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie. Vous devez présenter les documents suivants : Renseignez-vous sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
À noter avant votre voyage, consultez le site <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tunisie/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et renseignez-vous auprès des autorités de Tunisie. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage. Les parents et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>. La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour. Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille. Le parent et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>. La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour. Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille. <span class="miseenevidence">Si les parents sont divorcés</span>, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde. <span class="miseenevidence">Si l'enfant voyage avec sa mère</span>, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père. <span class="miseenevidence">Si l'enfant est orphelin de père</span>, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs. L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants : Papiers - Citoyenneté - Élections Étranger - Europe
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Où s’adresser ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
