Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Parcours éducatifs alternatifs                
                         >        
            
                            
                    Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
    
        Vérifié le 20/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État.
Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.
Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.
Il s'agit notamment des diplômes suivants :

    Bac professionnel ou technologique

    Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

    Brevet professionnel (BP)

    Brevet de technicien supérieur (BTS)

    Licence professionnelle

    Diplôme d'ingénieur
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :

    Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle

    Connaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini

    Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).
Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.
Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Commission de la certification professionnelle de France compétences
                    

                    
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17                                                        
                        
                    
                                        Caractéristiques des diplômes et titres à finalité professionnelle
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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