Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors d'un 1<Exposant>er</Exposant> emploi, des démarches auprès de la sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités. Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité. Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de sécurité sociale. Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). Un conseiller vous indiquera votre numéro de sécurité sociale. Vous devez communiquer auprès de l'Assurance maladie les 2 documents suivants :
À savoir ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense. Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente. L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale. Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente. Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant. Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois. Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations. L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible. Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :
À savoir ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense. Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente. L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale. Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente. Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant. Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois. Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations. L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé Social - Santé
À quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
