Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?</span> Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités</span>. Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont <span class="miseenevidence">limitées</span>. Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet). Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à <span class="miseenevidence">autorisation</span> ou à <span class="miseenevidence">déclaration</span> ou être, dans certains cas, <span class="miseenevidence">librement exercée</span>. Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être <span class="miseenevidence">compatible avec vos obligations de service</span> dans la fonction publique. Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public. Elle ne doit pas porter atteinte aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F530">principes déontologiques de la fonction publique</a>. Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R43964">conflit d'intérêts</a>.
Ministère chargé de l'économie
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Ministère chargé de la fonction publique
Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
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Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
