Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 15/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique. Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport. Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien. Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative. Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien. Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport. Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien. Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport. Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien. Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport. La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux. Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
