Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

Accueil particuliers  > Associations  > Création d'une association  > Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations <span class="miseenevidence">si le nom ou le sigle choisi existe déjà</span>.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R19859">entreprises immatriculées</a> au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R24403">RCS</a> et consulter le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>.

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R32390">Inpi</a>, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Textes de référence

• Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6

  Droits conférés par l'enregistrement d'une marque

Services en ligne et formulaires

• Consulter les annonces des associations et fondations

  Outil de recherche

• Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise

  Téléservice personnalisé sur SP

• Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

  Formulaire

• Base de données des marques

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

• Faut-il protéger le nom d'une association ?

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.