Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Recensement citoyen, JDC et Service national                
                         >        
            
                            
                    Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
    
        Vérifié le 02/06/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Pour prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire), vous devez avoir l'attestation de recensement qui vous a été remise. Si vous avez perdu votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir une attestation de situation administrative. Vous devez présenter l'un de ces documents pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.
        
            
                
                                            
                            
                                En France                            
                        
                                            
                            
                                À l'étranger                            
                        
                                    


                
                                            
                            L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez fait le recensement citoyen.
Comment l'obtenir ?
L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez bien fait la démarche de vous faire recenser.
Si vous avez fait la démarche en vous rendant sur place, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.
Si vous avez fait votre recensement en ligne :

    Soit votre attestation de recensement se trouve dans le porte-document de votre compte personnel (il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire).

    Soit la mairie vous l'envoie par courrier dans les 10 jours.
L'attestation de recensement est généralement fournie avec une brochure d'information sur le service national.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

    Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

    Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.
                        
                    
                            
        

    Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    Attestation de recensement

    Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

    Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
                        

                                            
                            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

	
   À savoir
	généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Dans quel cas faut-il la fournir ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    Attestation de recensement

    Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

    Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
                        

                                    

            
 

        
        La démarche varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
            


    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io