Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge. La SNCF propose aux personnes âgées de plus de 60 ans la <span class="miseenevidence">carte Avantage</span> (ex-<span class="miseenevidence">carte Senior +</span>). Elle coûte <span class="valeur">49 €</span> par an. Elle permet de bénéficier de <span class="valeur">30 %</span> de réduction tous les jours sur tous les trajets TGV INOUI en France et en Europe, Intercités et TER (si les régions acceptent cette réduction de <span class="valeur">30 %</span>). Elle permet également de bénéficier de prix en 2<Exposant>nde</Exposant> classe qui ne dépassent pas un certain montant pour l'ensemble des destinations en France quels que soient le jour et l'heure de réservation. Ces prix sont les suivants : Pour obtenir plus de renseignements, il convient de consulter le <a href="https://www.oui.sncf/train/carte-abonnement-train/avantage-senior" target="_blank">site de la SNCF</a>.
À savoir les bénéficiaires de la carte Senior + peuvent continuer à s'en servir jusqu'à sa date de fin de validité. Le Pass Paris Senior Access' permet de se déplacer <span class="miseenevidence">gratuitement</span> sur tout le réseau Île-de-France. Pour l'obtenir, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
À savoir les personnes adultes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un <a href="https://www.paris.fr/pages/aides-aux-transports-3848/" target="_blank">Pass Paris Access'</a>. Vous pouvez demander le Pass Paris Senior Access' directement en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier. Votre demande peut être faite en ligne.
Service en ligne Vous devez scanner une <a href="https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2FListe%20commune%201ere%20demande%20Pass%20Paris%20Seniors%20Access.pdf" format="application/pdf" poids="52.2 KB" target="_blank">liste de pièces justificatives</a>. Votre demande peut être faite sur un formulaire.
Formulaire Ce formulaire doit être complété d'une <a href="https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2FListe%20commune%201ere%20demande%20Pass%20Paris%20Seniors%20Access.pdf" format="application/pdf" poids="52.2 KB" target="_blank">liste de pièces justificatives</a>. Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé au centre d'action sociale de la ville de Paris. Transports - Mobilité
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Ville de Paris
Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access'
Ville de Paris
Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?
Demander le Pass Paris Senior Access'
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
