Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    École primaire (maternelle et élémentaire)                
                         >        
            
                            
                    À quoi sert l'assurance scolaire ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    À quoi sert l'assurance scolaire ?
    
        Vérifié le 09/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative.

 Exemple
Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine.
C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.
Elle se compose des 2 garanties suivantes :

    La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant.

    La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires.

 Exemple
Racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile
En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :

    Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire).

    24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.
Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance.

 Exemple
La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.
Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée                            (pdf - 133.1 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Les assurances scolaires                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Assurance scolaire                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Assurance scolaire                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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