Déposer mon dossier d'urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    École primaire (maternelle et élémentaire)                
                         >        
            
                            
                    Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
    
        Vérifié le 30/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent. Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat.
        
            
                
                                            
                            
                                École publique                            
                        
                                            
                            
                                École privée sous contrat                            
                        
                                    


                
                                            
                            L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Vous devez être informé des conséquences de la grève sur la prise en charge de votre enfant.
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.

 À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1880">représentants des parents d'élèves</a> de l'école.

 À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1880">représentants des parents d'élèves</a> élus.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Les enfants sont accueillis dans leur école.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).
                        
                    
                            
        

                
        

                        

                                            
                            L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10                                                        
                        
                    
                                        Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12                                                        
                        
                    
                                        Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            À quoi sert l'assurance scolaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Le service d'accueil                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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