Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en 2027. Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales. Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de <span class="valeur">50 %</span>), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">10 %</span> des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages. La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés au second tour. Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales. Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans. Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, le binôme doit obtenir : Si aucun binôme n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, il est procédé à un second tour. Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir. Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> des électeurs inscrits. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. Depuis la création de la Métropole de Lyon, le <span class="miseenevidence">département du Rhône</span> ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :
Outil de recherche Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'intérieur
Quelles sont les compétences d'un département ?
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Ministère chargé des collectivités locales
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Ministère chargé des collectivités locales Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
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Aide au montage de dossier
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