Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La réévaluation de la pension alimentaire se définit comme <span class="miseenevidence">l'évolution</span> de la pension en fonction d'un indice de référence (exemple : indice des prix de la consommation des ménages hors tabac). Elle suit certaines règles (indice de référence, date, périodicité). Ces conditions sont prévues dans le jugement rendu par le juge aux affaires familiales, qui attribue la pension alimentaire. La réévaluation de la pension alimentaire doit être distinguée de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F21023">la révision de la pension alimentaire</a>.
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Ministère chargé de la justice
Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
Indice hors tabac ensemble des ménages (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Indice hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ménages urbains
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Réévaluation de la pension alimentaire
Et aussi
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.