Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Comment connaître le montant de la taxe de séjour ? La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie : Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :
Outil de recherche Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné. Qui doit payer la taxe de séjour ? La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants : Le vacancier doit payer la taxe de séjour : Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune. Certaines personnes sont exonérées :
À noter si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune. Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :
Ministère chargé de l'économie Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
