Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes : Il existe des coupons de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">15 €</span> et <span class="valeur">20 €</span>. C'est le même système que pour les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2309">chèques-vacances</a>. Au lieu de payer <span class="valeur">10 €</span> en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de <span class="valeur">10 €</span>. Comment les obtenir ? Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation : Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE). Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel. Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes. Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes. Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes. Quel est leur coût ? Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons. Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière. Où les utiliser ? Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne : Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.
Attention :
le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs. Quelle est leur durée de validité ? Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.
Exemple Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022. Que faire si vous ne les utilisez pas ? Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de <span class="valeur">30 €</span>). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :
Service en ligne
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Qu'est-ce que le coupon sport ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demander l'échange de votre coupon sport
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
