Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

Question-réponse

Quelles informations contient la carte Vitale ?

Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.

La <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F265">carte Vitale</a> contient les informations suivantes :

  • Votre identité et celle de vos <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
  • Vos éventuels droits à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F165">ticket modérateur</a>

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

 À noter

ce n'est pas une carte de paiement.

La carte Vitale avec photo, appelée <span class="expression">carte Vitale 2</span>, contient les informations suivantes :

  • Votre identité et celle de vos <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
  • Vos éventuels droits à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F165">ticket modérateur</a>

Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :

  • Mention du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F163">médecin traitant déclaré</a>
  • Mention d'une éventuelle <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F20314">mutuelle santé</a>
  • Personne à prévenir en cas de nécessité
  • Accès aux soins dans l'Union européenne
  • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).

  À savoir

ce n'est pas une carte de paiement.

Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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