Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité. Lorsque l'entrepreneur de spectacles est établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) autre que la France, la réglementation diffère selon qu'il souhaite s'établir en France (pour créer une entreprise) ou y exercer temporairement son activité. L'entrepreneur de spectacles vivants doit déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants. Le préfet de région délivre ensuite, dans un délai d'1 mois à compter de la demande, un récépissé de déclaration pour la catégorie correspondant au titre.
Service en ligne Se munir de ses identifiants ou via France Connect
À noter Le silence gardé par le préfet pendant 1 mois à compter du dépôt de la demande vaut reconnaissance de l'équivalence. Si cette demande de reconnaissance d'équivalence est rejetée par le préfet, l'entrepreneur de spectacles devra réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.
Service en ligne L'entrepreneur de spectacles doit réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.
Service en ligne L'entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite donner des représentations occasionnelles en France doit en informer le préfet. Cette information doit être communiquée en ligne au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France. Elle précise la date de début et la durée de l'exercice envisagé en France.
Service en ligne Se munir de ses identifiants ou via France Connect L'entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) doit respecter les 2 conditions suivantes pour exercer occasionnellement son activité en France :
Service en ligne Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Secteurs d'activité
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Comment obtenir un récépissé : étape par étape
Ministère chargé de la culture et de la communication
Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
Ministère chargé de la culture et de la communication
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.