Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 04/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a> avec une arme. Lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire. La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre État membre de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a> au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire. Un chasseur d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : <span class="miseenevidence">Documents obligatoires</span> : <span class="miseenevidence">Armes autorisées</span> : La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées. Un tireur sportif d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : <span class="miseenevidence">Documents obligatoires</span> : <span class="miseenevidence">Armes autorisées</span> : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées. Un acteur de reconstitution historique d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : <span class="miseenevidence">Documents obligatoires</span> : <span class="miseenevidence">Armes autorisées</span> : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir) La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées. Un résident d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les <span class="miseenevidence">conditions suivantes</span> pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : L'autorisation est délivrée : L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu. Elle peut être délivrée pour <span class="miseenevidence">un ou plusieurs voyages</span> et pour <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>. Vous souhaitez voyager avec une arme au sein de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ? Vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation.
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture Carte européenne d'armes à feu
Où s’adresser ?
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Et aussi
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
