Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 18/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2234">sanctions disciplinaires</a> et conduire à un licenciement pour faute grave.,Par exemple, en cas de refus répété d'un chef de chantier de porter un casque de sécurité. En effet, le salarié doit respecter les instructions générales et particulières en matière de sécurité qui lui sont données par son employeur. Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1905">règlement intérieur</a> fixe ces consignes dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. En fonction de sa formation et de ses possibilités, le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé. Mais aussi de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses oublis au travail. Le salarié ne doit pas se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise. Le salarié <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F178">victime d'un accident du travail</a>, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation. Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessure ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont manqué à leurs obligations de sécurité. Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
