Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
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Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.
Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.
Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.
À savoir
Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :
Par courrier
Ou sur le compte Ameli.
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
Le formulaire M'T dents.
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.
Attention :
Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
Sa carte Vitale
Le formulaire M'T dents.
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.
Attention :
Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
Vérifie la santé des dents et des gencives
Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.
L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.
Attention :
Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.
