Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    École primaire (maternelle et élémentaire)                
                         >        
            
                            
                    Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
    
        Vérifié le 05/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l'organisation des horaires d'enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.
        
        
 À noter
les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Par an
Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).
Toutefois, si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit
Par semaine
La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement.
Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.
Par jour
Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes :

    La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30

    La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30

    La pause déjeuner est d'au moins 1 heure 30

    Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d'activités pédagogiques
Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.

 Exemple
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.
Toutefois, le conseil d'école peut proposer, en concertation avec la commune, d'organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).
Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.
Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.
Renseignez-vous directement auprès de l'établissement scolaire de votre enfant.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Établissement scolaire 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.
Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. Il peut également s'agir d'une aide au travail personnel ou d'une activité prévue par le projet d'école.
L'activité pédagogique complémentaire peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
Vous devez autoriser l'inscription de votre enfant à ces activités.

 À noter
un enseignant doit organiser 36 heures d'activités pédagogiques complémentaires pendant l'année scolaire.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles D521-10 à D521-13                                                        
                        
                    
                                        Aménagement du temps scolaire
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités périscolaires                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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