Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si votre demande d'asile a été rejetée par l'Ofpra, vous pouvez former un recours devant la CNDA. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
Obligation de quitter le territoire
Étranger - Europe
Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Asile : les pays d'origine sûrs
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
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Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.