Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants : La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R1092">jours calendaires</a> à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter depuis le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence <span class="miseenevidence">supérieure à 30 jours</span> et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Et aussi
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
