Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
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Autorisations d’urbanisme
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Question-réponse
Vérifié le 17/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Oui, une femme accouchant sous X peut choisir le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant. <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> les inscrit sur <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>. Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R10114">nom de famille</a>. Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil qui établit l'acte de naissance choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.
À noter quand l'enfant sera <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2668">adopté</a>, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants. Il pourra aussi <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F885">changer de prénoms</a>. Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Famille - Scolarité
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Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Aide au montage de dossier
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