Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1638">radié</a> temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> peut être alors être supprimé. Motifs de radiation Durée de la radiation lors du 1<Exposant>er</Exposant> manquement Durée de la radiation en cas de 2<Exposant>e</Exposant> manquement Durée de la radiation à partir du 3<Exposant>e</Exposant> manquement Incapacité à justifier ses recherches d'emploi 1 mois 2 mois consécutifs 4 mois consécutifs Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi 1 mois 2 mois consécutifs 4 mois consécutifs Refus d'élaborer ou d'actualiser son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50678">PPAE</a> 1 mois 2 mois consécutifs 4 mois consécutifs Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi 1 mois 2 mois consécutifs 4 mois consécutifs Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude 1 mois 2 mois consécutifs 4 mois consécutifs Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé 1 mois 2 mois consécutifs 4 mois consécutifs Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi 1 mois 2 mois consécutifs 4 mois consécutifs Absence de déclaration ou déclaration mensongère Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. Pôle emploi vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R1092">jours calendaires</a> qui suivent. Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2474">recours gracieux</a>. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2026">juridictions administratives</a>.
À savoir la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
