Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Conditions de travail dans le secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
    
        Vérifié le 02/07/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail    

    
        
        
        L'employeur a l'obligation, après avis du médecin du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Elles sont rédigées et consignées dans un document porté à la connaissance du personnel.
Le document est tenu à la disposition de l'inspection du travail.
L'équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours est accessible et adapté à la nature des risques.
Un membre du personnel reçoit la formation de premiers secours, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST) dans les lieux suivants :

    Ateliers où sont effectués des travaux dangereux

    Chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux

	
   À savoir
	il est recommandé de former plus de personnels au SST pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16                                                        
                        
                    
                                        Matériel de premier secours et secouriste
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Rôle du sauveteur secouriste du travail                            
                        
                    
                    
                        Institut national de recherche et de sécurité (INRS)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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