Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En principe, pendant votre année de stage, vous êtes rémunéré sur la base du 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12344">échelon du grade</a> dans lequel vous êtes recruté. Toutefois, s'il s'agit de votre <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> nomination comme stagiaire dans la fonction publique,</span> vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">prise en compte partielle</span> de vos périodes d'activité antérieures, si vous avez exercé auparavant une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur public (en tant que contractuel) ou dans le secteur privé. Vous bénéficiez alors d'un traitement calculé sur la base d'un échelon plus élevé.
Attention :
si vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte. Les conditions de prise en compte partielle de ces périodes ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12344">corps et cadres d'emplois</a> des 3 fonctions publiques. Elles sont fixées par les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R17710">statuts particuliers</a> des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.
Exemple Si vous êtes recruté pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois dans la fonction publique, en tant qu'ingénieur territorial stagiaire, et si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur privé, dans des fonctions et domaines d'activités qui se rapprochent de ceux correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, la durée de ces activités est prise en compte pour moitié, dans la limite de 7 ans. Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH). Par exemple, les copies de vos contrats de travail, de vos certificats de travail, etc. La DRH établit un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces pièces justificatives. Cet état est mentionné et joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire. Votre DRH détermine ensuite votre échelon de classement sur la base des durées maximum d'avancement d'échelon.
Exemple Si vous êtes nommé ingénieur territorial stagiaire et si vous apparteniez auparavant à un cadre d'emplois de catégorie A, vous êtes classé à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à votre indice antérieur. Si vous apparteniez auparavant à un cadre d'emplois de catégorie B, vous êtes classé à un échelon comportant un indice le plus proche de celui qui vous permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut.
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