Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez organiser un événement associatif, vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation.

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Déclaration et demande d'autorisation préalable

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

• Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
• Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
• Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
• Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
• Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

• Loto, tombola ou loterie
• Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
• Hébergement de mineurs sans leurs parents

Conditions de financement de la manifestation

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

• En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 

• En utilisant le budget général de l'association
• En faisant un appel aux dons
• En demandant une subvention auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
• En demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d'impôt pour don)

Assurances responsabilité civile et pénale

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Services en ligne et formulaires

• Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

  Formulaire

Et aussi

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

  Fonctionnement d'une association

• Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

  Fonctionnement d'une association

• Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

  Fonctionnement d'une association

• Vide-greniers et brocante organisés par une association

  Financement et fiscalité d'une association

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.