Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Étranger - Europe                
                         >        
            
                            
                    Vivre à l'étranger                
                         >        
            
                            
                    Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?
    
        Vérifié le 14/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 4<Exposant>e</Exposant> mois de résidence en France.

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune</a> (ex-garantie jeune), sous conditions

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 1<Exposant>er</Exposant> mois qui suit votre demande.
Allocations chômage

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F14860">Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Suisse ou d'un autre pays

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12484">Allocation solidarité spécifique (ASS)</a> si vous avez épuisé vos droits au chômage
            


    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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