Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Les heures acquises précédemment sont transformées en euros à raison de <span class="valeur">15 €</span> par heure. Droit individuel à la formation (Dif) Compte personnel de formation (CPF) Formations admises Formations qualifiantes ou non Formations exclusivement qualifiantes Publics concernés Salariés et fonctionnaires Salariés, demandeurs d'emploi et indépendants. Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ont un dispositif spécifique par type de fonction publique (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F18090">État</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F3080">hospitalière, </a> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F3040">territoriale</a>). Heures acquises 20 heures par an avec un plafond de 120 heures En principe, <span class="valeur">500 €</span> par an (plafond de <span class="valeur">5 000 €</span>) Possibilité d'abondement (ajout d'une somme d'argent). Information sur les heures acquises Par l'entreprise chaque année ou en cas de départ Sur internet en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R46472">consultant son compte</a> En cas de changement d'entreprise Maintien des heures acquises uniquement avec l'accord du nouvel employeur Maintien des sommes acquises sans condition Choix du contenu et de la date de formation Avec accord de l'employeur Avec accord de l'employeur sauf si la formation est suivie en dehors du temps de travail Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif si ces derniers ont été intégrés au CPF. Il n'est plus possible de les intégrer aujourd'hui.
Compte personnel de formation (CPF)
Travail - Formation
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
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Aide au montage de dossier
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