Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Loisirs - Sports - Culture                
                         >        
            
                            
                    Multimédia                
                         >        
            
                            
                    Téléchargement de livres numériques                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Téléchargement de livres numériques
    
        Vérifié le 08/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous téléchargez un livre au format numérique (ou ebook) à partir du moment où vous transférez sur votre ordinateur (votre tablette ou votre smartphone) l'œuvre depuis un site, une plateforme numérique ou depuis un autre ordinateur détenu par un tiers.
Le téléchargement peut avoir lieu en cas d'achat, de prêt ou de don (cadeau d'un tiers).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez télécharger depuis internet des livres au format numérique si l'auteur de l'œuvre (ou ses ayants-droits) a donné son consentement à la mise à disposition (gratuite ou payante) de son œuvre au public.
Sans son accord expresse, toute représentation ou reproduction (intégrale ou partielle) ou exploitation de l'œuvre est illicite.
Dans de rares cas, et sous certaines conditions, l'auteur ne pourra pas s'opposer à la divulgation de son ouvrage (par exemple : dans le cadre d'une revue de presse).

	
   À savoir
	au décès de l'auteur, le droit d'exploiter l'œuvre revenant aux ayants droit débute l'année du décès et se poursuit pendant les 70 années qui suivent.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La Arcom (ex-CSA et Hadopi) met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver les sites ou plateformes qui proposent une offre légale de téléchargement de livres numériques.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le partage d'un livre numérique légalement téléchargé n'est possible que dans le cadre du cercle familial.
En revanche, la reproduction ou l'exploitation de l'œuvre sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Ce délit est puni d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la propriété intellectuelle : articles L123-1 à L123-12                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la propriété intellectuelle : article L. 122-5                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la propriété intellectuelle : article L. 335-2                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Multimédia                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Site officiel de l'Arcom                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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