Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous avez plusieurs démarches à effectuer avant de partir (passeport, visa, couverture sociale...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France...).
Passeport
Vous devez présenter un passeport en cours de validité.
Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.
Visa
Dans la plupart des pays situés hors de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R24622">EEE</a>, un visa est exigé à l'entrée.
Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour vérifier les conditions d'entrée.
Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence...
Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.
Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.
Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.
Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...
Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.
Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.
Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français suivants :
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F407">Assurance maladie</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34071">Assurance vieillesse</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès <a href="https://www.malakoffhumanis.com/" target="_blank">d'Humanis (CRE - Orcafex)</a> pour la retraite complémentaire
Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, avant votre départ, les organismes suivants :
Organismes chargés de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F407">assurance maladie</a> et de votre complémentaire santé
Pôle emploi si vous percevez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Caisse de mutualité sociale agricole si vous percevez des prestations familiales et/ou le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F19778">revenu de solidarité active (RSA)</a>
Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous percevez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.
Dans d'autres pays, le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.
Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.
Vous pouvez aussi consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a> ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.
Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.
À savoir
si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.
Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F720">Vaccinations</a> recommandées ou obligatoires
Suivi de votre éventuel traitement médical
Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination
Une assurance rapatriement est recommandée.
Déménagement et formalités douanières
Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.
En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>
Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1168">notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez</a>.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1550">vendre votre logement</a> ou le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N349">mettre en location</a>.
Animal de compagnie
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F21374">Si vous emmenez votre animal de compagnie</a>, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.
Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).
Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.
Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...
Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.
Vous pouvez vous inscrire au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> auprès de votre consulat.
C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>.
Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.
L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez ainsi <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16904">voter aux élections</a> en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.
Vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F32800">scolariser vos enfants</a> dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.
Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>
Pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1661">chercher un emploi</a>, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).
Vous pouvez consulter les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F402">organisations internationales</a>.
