Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Question-réponse

Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?

Vérifié le 23/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence</span>, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l'incapacité de parler.

•   Par téléphone

  En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le <span class="miseenevidence">17</span>.

  Vous pouvez également contacter le <span class="miseenevidence">112</span>.

  Où s’adresser ?

  Police secours - 17 (par téléphone)

  Par téléphone

  Composez le <span class="miseenevidence">17</span> en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

  Vous pouvez aussi composer le <span class="miseenevidence">112</span>.

  Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

  Numéro d'urgence européen - 112

  <span class="miseenevidence">112</span>

  Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

  24h/24h et 7j/7

  Appel gratuit

•   Vous ne pouvez pas téléphoner

  Le 114 est le service relais des appels d'urgence si vous êtes dans l'impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants ...) ou si cela risque de vous mettre en danger.

  Où s’adresser ?

  Numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes - 114

  Par SMS au 114

  Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

  Par l'application mobile urgence 114 ou le site internet www.urgence114.fr

  Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

  Contact possible via :

  • Visiophonie : Je communique en langue des signes
  • Tchat : Je communique par écrit
  • Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me répond par écrit (ou l'inverse)

Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Il est important de savoir que le fait de lancer une fausse alerte auprès de la police, en faisant croire à une prise d'otage par exemple, est un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49229">délit</a>.

Ce délit peut être puni d'une peine allant jusqu'à <span class="valeur">2</span> ans de prison et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.

Textes de référence

• Code pénal : article 322-14

  Délit de fausse alerte

Pour en savoir plus

• Joindre les secours par SMS

  Ministère chargé de l'intérieur

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.