Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Uniquement en cas d'urgence</span>, c'est-à-dire lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée...), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts : Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le<span class="miseenevidence"> 112</span>. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a>. Tous ces numéros sont gratuits et peuvent être composés sur un téléphone fixe ou un portable. Ils sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
À savoir si vous n'êtes pas en capacité de téléphoner, vous pouvez <span class="miseenevidence">envoyer un SMS gratuitement au</span><span class="miseenevidence"> 114</span>. Ce numéro est dédié aux <span class="miseenevidence">personnes sourdes ou malentendantes</span> et aux victimes confinées (appel discret). Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant. Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le <span class="miseenevidence">114</span> est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone. Si votre cas n'est pas urgent, vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, pour un soin non urgent (mal de tête, rhume....) la nuit, les week-ends et jours fériés. Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet. Dans certains départements, un numéro d'appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d'obtenir un conseil médical, une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde, l'organisation d'une visite à domicile en cas d'incapacité de la personne à se déplacer. Le 15 restant réservé aux urgences graves. Numéro expérimental d'appel d'accès à la permanence des soins ambulatoires. Il concerne la Corse, les Pays-de-la-Loire et la Normandie. Par téléphone <span class="miseenevidence">116 117</span> Numéro gratuit, les soirs à partir de 20 heures, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés uniquement (en journée durant la semaine, le numéro n'est pas accessible). Si la situation est plus grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche. Par téléphone Composez le <span class="miseenevidence">17</span> en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux. Vous pouvez aussi composer le <span class="miseenevidence">112</span>. Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
À savoir si vous n'êtes pas en capacité de téléphoner, vous pouvez <span class="miseenevidence">envoyer un SMS gratuitement au</span><span class="miseenevidence"> 114</span>. Ce numéro est dédié aux <span class="miseenevidence">personnes sourdes ou malentendantes</span> et aux victimes confinées (<span class="miseenevidence">appel discret</span>). Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant. Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le <span class="miseenevidence">114</span> est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone. Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri Par téléphone <span class="miseenevidence">115</span> (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer) Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24 Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national. Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler. Elle s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention. Par téléphone <span class="miseenevidence">31 14</span> Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7 Appel gratuit Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être. Par téléphone <span class="miseenevidence">119</span> (appel gratuit et confidentiel) 24h/24 et 7 jours/7 Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone. Par téléphone de l'étranger 01 53 06 38 94 Sur le site www.allo119.gouv.fr Le <span class="miseenevidence">116 111</span> a vocation dans l'ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d'attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources. Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d'une situation d'enfants en danger d'appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent. Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l'Europe et qui connaissent ce numéro d'être aidés quand ils arrivent en France. Le <span class="miseenevidence">191</span> est utilisable par : Le <span class="miseenevidence">canal 16 de la VHF</span> (Very High Frequency) ou <span class="miseenevidence">le numéro 196</span> vous met en relation avec le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS). Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours. Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS). Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable) En mer, par la VHF Consultation médicale en mer consultation médicale en mer : Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM) Tél. : + 335 34 39 33 33 Inmarsat : 32 ou 38 Pour une consultation médicale urgente : 24h/24h, 7j/7 En direct par satellite ou mobile : Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes : Pour une consultation médicale non urgente Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h En direct par satellite ou mobile : Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes : Par téléphone <span class="miseenevidence">197</span> Lorsqu'il est activé (déclenchement des plans "alerte attentat" et "alerte enlèvement"), ce numéro gratuit est opérationnel 24h/24, 7 jours/7. Appel gratuit. Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés Par téléphone <span class="miseenevidence">116 000</span> (gratuit) Accessible 7j/7 et 24h/24. Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Par messagerie Accès au <a href="http://www.116000enfantsdisparus.fr/nous-contacter.html" target="_blank">formulaire de contact</a> <span class="miseenevidence">112</span> Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile 24h/24h et 7j/7 Appel gratuit
À savoir il faut préciser qu'il s'agit d'un « accident de spéléologie » et qu'il faut alerter le « Conseiller Technique »en spéléo-secours sur le département. Par téléphone <span class="miseenevidence">0800 121 123</span> Appel gratuit
Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes. Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols). Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie). Par téléphone <span class="miseenevidence">39 19</span> (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile) Ouvert <span class="miseenevidence">24h sur 24 et 7 jours sur 7</span> Appel anonyme Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone
À noter le 3919 est accessible pour les personnes sourdes et malentendantes via le site solidaritefemmes.org ou par l'application Roger Voice. Le <span class="miseenevidence">31 14</span> est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national. Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler. Elle s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention. Par téléphone <span class="miseenevidence">31 14</span> Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7 Appel gratuit Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre. Par téléphone <span class="miseenevidence">3977</span> Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h. Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile. Informations sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs. Par téléphone <span class="miseenevidence">0800 06 66 66</span> appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe Ouvert de 9 h à 19 h Délit de fausse alerte
Code de la santé publique : article R6315-3
Numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires Date de mise en place du 116 117 Circulaire relative à la mise en place du 31 14 (prévention du suicide)
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
Comment alerter les secours (Samu ou pompiers) en cas d'urgence ?
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Pour en savoir plus
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
