Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Bourses et aides pour étudiant                
                         >        
            
                            
                    Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
    
        Vérifié le 29/07/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    L'aide spécifique permet d'apporter une aide financière personnalisée à l'étudiant en difficulté. Elle peut vous être versée si vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez demander l'aide spécifique si vous avez des difficultés financières ponctuelles.
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation pour laquelle vous la demandez.
Cette limite d'âge ne s'applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 À noter
si vos difficultés financières sont durables, vous relevez plutôt de l'aide annuelle.
Pour en bénéficier, vous devez être inscrit en formation initiale.
Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d'une même année universitaire.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                    

        
            
             Attention :         

        
            en raison de la crise sanitaire (Covid-19), les modalités de demande d'aide ponctuelle et leur examen peuvent être modifiées. Pour en savoir plus, contactez le Crous dont vous dépendez.        

        
        
    
Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

La demande d'aide d'urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.
Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d'évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de refus d'attribution d'aide et propose au directeur du Crous un montant.
Le directeur du Crous décide du montant final de l'aide.
Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.
Son montant maximum est de 2 701 € (soit le montant annuel de l'échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).
Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 5 402 €.
Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 €.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'aide d'urgence ponctuelle est cumulable avec les aides suivantes :

    Bourse sur critères sociaux,

    Aide à la mobilité internationale,

    Aide au mérite,

    Aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise du Covid-19
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous rencontrez des difficultés financières graves, vous pouvez obtenir des renseignements par téléphone sur les aides d'urgence.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                                    
                    
                                            
                            Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier
Par téléphone
0 806 000 278
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
                        
                                    
                        

            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2022-2023                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 28 janvier 2021 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 20 avril 2020 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques pendant la crise sanitaire liée au covid-19                            (pdf - 348.3 KB)                            
                        
                    
                                        Covid-19 : modalités d'attribution de l'aide pendant la crise sanitaire
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles aides peut percevoir un étudiant ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Solliciter une aide d'urgence                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io