Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
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Autorisations d’urbanisme
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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.
Cas général
Agricole
Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours
Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2871">reprise du travail</a>
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous bénéficiez d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34061">visite d'Information et de prévention (Vip)</a>.
Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R59803">professionnel de santé</a>
Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail. Délai réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du médecin du travail
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2871">reprise du travail</a>
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
