Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Volontariats                
                         >        
            
                            
                    Réserve citoyenne de l'Éducation nationale                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Réserve citoyenne de l'Éducation nationale
    
        Vérifié le 28/12/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    La réserve citoyenne de l’Éducation nationale est composée de volontaires intervenant dans des établissements scolaires pour faire partager leurs expériences personnelles et professionnelles. En tant que réserviste, vous participez bénévolement à la transmission des valeurs de la République aux côtés des enseignants ou dans le cadre d'activités périscolaires. Vous pouvez être amené à aborder divers thèmes comme par exemple la laïcité, la lutte contre le harcèlement.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La réserve citoyenne de l'Éducation nationale permet à des bénévoles de participer à la transmission des valeurs de la République à l'école.
La réserve est prévue dans chaque académie.
En tant que réserviste bénévole, vous êtes appelé, à la demande des équipes éducatives, à venir partager votre expérience personnelle et/ou professionnelle pour illustrer les enseignements dispensés.
En tant que réserviste, vous pouvez être amené à aborder les thèmes suivants :

    Citoyenneté et laïcité

    Histoire et mémoire

    Lutte contre le harcèlement

    Égalité entre filles et garçons

    Environnement et développement durable

    Monde professionnel

    Médias, information et réseaux sociaux

    Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

    Lutte contre les préjugés et toutes les formes de discriminations
Vous pouvez intervenir dans les cadres suivants :

    École primaire

    Établissement du 2<Exposant>nd</Exposant> degré

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2068">Activités périscolaires</a>

 À noter
dans les écoles et établissements scolaires, vous intervenez pendant le temps scolaire sous la surveillance permanente du personnel éducatif (le plus souvent, un enseignant).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez être majeur.
Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une condamnation privative de vos droits et libertés (incarcération).
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    Nationalité française

    Nationalité d'un autre pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>

    Étranger avec un titre de séjour en cours de validité, sous certaines conditions
Vous devez respecter la <a href="http://www.reserve-citoyenne.education.gouv.fr/2015_reserve_citoyenne_charte.pdf" format="application/pdf" poids="218.4 KB" target="_blank">charte du réserviste citoyen de l'éducation nationale</a> et la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034640343/#LEGISCTA000034700133" target="_blank">charte de la réserve civique</a>.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La demande d'inscription dans la réserve citoyenne de l’Éducation nationale se fait directement en ligne.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale
                    
                            
                                    
                Ce service en ligne permet d'adresser sa candidature pour devenir réserviste citoyen de l’Éducation nationale.
            
                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de l'éducation
                    

                    


	
   À savoir
	lors de votre demande d'inscription, vous pouvez indiquer votre champ de compétences et le périmètre géographique où vous souhaitez intervenir.
Si votre candidature est retenue, vous êtes informé par voie postale ou par mail.
Vous êtes ensuite contacté directement par les écoles et les établissements, si votre profil correspond à un besoin formulé par un enseignant ou une équipe éducative.
En cas de refus d'inscription, la réponse vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R14732">notifiée</a> dans les 2 mois à partir de la réception de la demande.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les frais occasionnés par l'intervention (par exemple, frais de déplacement, de stationnement) sont à votre charge et ne font pas l'objet d'un remboursement.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : article L911-6-1                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire relative à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale                            (pdf - 40.7 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Charte du réserviste citoyen de l'Éducation nationale                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Charte de la réserve civique                            
                        
                    
                    
                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre                    
                
                                
                    
                        
                            La réserve citoyenne de l'Éducation nationale                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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