Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 14/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer. La CEAM peut être demandée par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité. La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a>/<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42218">Espace économique européen (UE/EEE</a>), en Suisse ou au Royaume-Uni.
La demande doit être effectuée auprès de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F648">organisme d'assurance maladie</a>. La carte est gratuite. Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Service en ligne Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement. Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone. Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements. Par téléphone <span class="miseenevidence">3646</span> Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h. Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile. Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h. Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique). Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale. Par messagerie et tchat Connectez-vous sur votre votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" target="_blank">compte Ameli</a> : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges". Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli. La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet. Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet. La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. La CEAM doit être demandée <span class="miseenevidence">20 jours au moins avant le départ</span>. En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois. La CEAM est valable <span class="miseenevidence">2 ans</span> maximum à partir de sa date d'édition. Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie. Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone. La demande doit être effectuée auprès de l'organisme qui a délivré la 1<Exposant>re</Exposant> carte, donc selon le régime : CPAM, MSA, RSI, LMDE, MEP ou Emevia. La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France. Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Service en ligne Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement. Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone. Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements. Par téléphone <span class="miseenevidence">3646</span> Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h. Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile. Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h. Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique). Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale. Par messagerie et tchat Connectez-vous sur votre votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" target="_blank">compte Ameli</a> : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges". Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli. La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet. Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet. La CEAM vous permet d'accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays. Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge). Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement : Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/se-faire-rembourser-des-soins-effectues-l-etranger-depuis-le-compte-ameli-c-est-possible" target="_blank">remboursement de ces soins en ligne</a>. Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Service en ligne
Attention :
les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/health/unplanned-healthcare/going-to-doctor-hospital-abroad/index_fr.htm" target="_blank">système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez</a>. Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres. Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42218">pays de l'Espace économique européen (EEE)</a> ou en Suisse.
Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France
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Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
