Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une course de vélo sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire. La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande. Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet. En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme <span class="miseenevidence">favorable</span>. La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La déclaration doit se faire auprès du maire. À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police. La déclaration doit se faire auprès du préfet. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. La déclaration s'effectue selon votre département. La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire
(pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49747">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49747">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49747">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49747">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49747">formulaire</a>. Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La déclaration doit se faire auprès du maire. À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police. La déclaration doit se faire auprès du préfet. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. Le mode de déclaration varie selon votre département. La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826.
Formulaire Cerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire
(pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49746">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49746">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49746">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49746">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49746">formulaire</a>. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation. Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir. Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes : Les règles sont différentes s'il s'agit d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34326">course à pied ou d'une marche sur la voie publique</a>.
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
©
Direction de l'information légale et administrative
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Où s’adresser ?
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Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration
Où s’adresser ?
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Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Obligation de l'organisateur
Et aussi
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
