Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La vague s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur. La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France. La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France et au préfet de chaque département traversé. La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur. Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur. Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé. Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
©
Direction de l'information légale et administrative
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
