Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Étranger - Europe                
                         >        
            
                            
                    Nationalité française                
                         >        
            
                            
                    Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?
    
        Vérifié le 27/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :
            
                
                                            
                            
                                Vous êtes locataire                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes propriétaire                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes hébergé(e)                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        
    Contrat de location

    3 dernières quittances de loyer

    Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)

    Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
                        
                                            
                                                        Vous devez fournir l'acte de propriété.
                        
                                            
                                                        
    Attestation d’hébergement

    Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)

    Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
                        
                                    
            
        Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Carte interactive des plateformes de naturalisation 

                                
                                                    
                    
                                    
                        



	
   À savoir
	un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de naturalisation : quels documents fournir ?                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande en ligne de naturalisation française                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Actes d'état civil                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Demande de naturalisation                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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