Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de votre droit à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Vous pouvez consulter votre relevé en ligne via Télépoints. Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R47105">responsabilité civile</a> est engagée en cas d'accident de la route. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué <span class="miseenevidence">sur le permis de conduir</span>e et sur votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>. Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le <span class="miseenevidence">courrier accompagnant le permis de conduire</span> au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un <span class="miseenevidence">courrier vous informant d'un retrait de points</span> (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence. <span class="miseenevidence">Vérifiez sur le site internet de votre préfecture comment faire la demande</span>. Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence. <span class="miseenevidence">Vérifiez sur le site internet de votre préfecture comment faire la demande</span>. Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué <span class="miseenevidence">sur le permis de conduir</span>e et sur votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>. Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le <span class="miseenevidence">courrier accompagnant le permis de conduire</span> au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un <span class="miseenevidence">courrier vous informant d'un retrait de points</span> (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
sur le site internet de votre consulat. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants : Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire. Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail. Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
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Étranger - Europe Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Où s’adresser ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
