Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    École primaire (maternelle et élémentaire)                
                         >        
            
                            
                    Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
    
        Vérifié le 03/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
        
        
 À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.
L'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement sont pris en charge.

 À noter
l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Manuels scolaires
Dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui finance cet achat. Cependant, l'achat des manuels scolaires peut être à votre charge.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à votre charge.
Petits matériels et fournitures individuelles
Les fournitures et matériels individuels sont à votre charge.
La liste du matériel scolaire nécessaire vous est remise à dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de fournitures essentielles établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter votre budget.
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures avant le conseil d'école. Elle doit permettre de vous concerter avec les enseignants pour établir la liste de fournitures. Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision concernant la liste des fournitures au conseil d'école.
Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.
Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs.

	
   À savoir
	des aides financières pour la cantine scolaire peuvent vous être accordées sous certaines conditions.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, une participation financière ne peut pas vous être demandée.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut vous être demandée. Le montant de cette participation doit être raisonnable.
Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La coopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire.
Vous pouvez contribuer au financement de la coopérative scolaire de l'école fréquentée par votre enfant. Votre participation est facultative.

 À noter
la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant les élèves en classe de découverte, mais pas celui qui les transporte à la piscine.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La vente des photos de classe est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.
Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2                                                        
                        
                    
                                        Gratuité de l'enseignement scolaire public
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L212-10 à L212-12                                                        
                        
                    
                                        Caisse des écoles
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : article L131-13                                                        
                        
                    
                                        Cantine scolaire
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Coût de la scolarité à l'école maternelle                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Liste des fournitures scolaires                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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