Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez percevoir l'indemnité temporaire de mobilité si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Les emplois pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel. Les emplois concernés sont des emplois particulièrement difficiles à pourvoir. L'arrêté ministériel fixe également la période de référence pendant laquelle vous devez rester sur votre nouveau poste pour avoir droit à l'indemnité. Cette période de référence est comprise entre 3 et 6 ans. Le montant maximum de l'indemnité est fixé à <span class="valeur">10 000 €</span>. Il varie en fonction des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R1098">sujétions</a> imposées par l'emploi à pourvoir. L'indemnité est payée en 3 fois : Si vous demandez à quitter l'emploi pour lequel vous touchez l'indemnité avant la fin de la période de référence, vous ne touchez pas les fractions de l'indemnité non encore versées. Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
