Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Covid-19                
                         >        
            
                            
                    Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?
    
        Vérifié le 02/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Depuis le 1er août 2022, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin.
La présentation du passe sanitaire ou d'un test PCR n'est plus exigée à votre arrivée en métropole et en outre-mer.
Si vous voyagez à l'étranger, sachez que certains pays ont posé des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire national.
Nous vous présentons les informations à connaître.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).
    

        
            
             Attention :         

        
            Si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler et reporter votre voyage.        

        
        
    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.
Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
    

        
            
             Attention :         

        
            Si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler et reporter votre voyage.        

        
        
    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.
    

        
            
             Attention :         

        
            Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.        

        
        
    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave et une saturation du système de santé, il pourra vous être demandé de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, si vous souhaitez vous déplacer à destination d'une des collectivités d'outre-mer. en cas de risque de saturation du système de santé de l'une des collectivités
Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.
    

        
            
             Attention :         

        
            Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.        

        
        
    
                        
                    
                            
        

    Ces mesures concerneront les personnes âgées de 12 ans ou plus.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Informations Coronavirus : Déplacements à l'étranger                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'intérieur                    
                
                                
                    
                        
                            Règles de voyages depuis et vers l'étranger                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'intérieur                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io