Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Associations                
                         >        
            
                            
                    Bénévoles, volontaires et salariés d'une association                
                         >        
            
                            
                    Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
    
        Vérifié le 03/12/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        L'association qui souhaite organiser des formations pour ses <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R2046">bénévoles</a> peut recourir à différents financements : soit au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), soit aux fonds territoriaux du développement associatif.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.
Il a pour but de contribuer au développement des associations :

    Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.

    Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.
Les subventions sont accordées :

    Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif

    Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

    Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)

    Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels

    Associations <span class="expression">para-administratives</span> dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
Chaque année, un <a href="https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html" target="_blank">appel à projets national pour la formation des bénévoles</a>, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.
Ils précisent comment déposer une candidature.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.
Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

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                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    
Des informations sont généralement disponibles sur le site de la préfecture.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Préfecture 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

    
            


    
        
        
        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)                             
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la vie associative                    
                
                            
        
    

            





    
        
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