Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Étudier à l'étranger                
                         >        
            
                            
                    Aide à la mobilité internationale d'un étudiant                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
    
        Vérifié le 27/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Si vous êtes étudiant et que vous voulez suivre une formation supérieure à l'étranger ou effectuer un stage international, vous pouvez percevoir une aide à la mobilité internationale. Des bourses spécifiques pour étudier en Europe existent également.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.
Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.
Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    Vous bénéficiez d'une bourse sur critères sociaux ou d'une aide spécifique annuelle

    Vous préparez un diplôme national correspondant à la compétence du ministère de l'enseignement supérieur

	
   À savoir
	vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.
Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.
Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :

    Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel

    Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement
Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.
Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour l'année universitaire 2022-2023, le montant de l'aide était de 400 € par mois.
L'aide se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.
L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.
Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.
Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.

	
   À savoir
	vous avez déjà perçu 9 mensualités d'aide à la mobilité, mais l'épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l'étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d'études à l'étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'aide est versée chaque mois par votre établissement.
L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite et avec une bourse sur critères sociaux.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5                                                        
                        
                    
                                        Bourses d'enseignement supérieur
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 18 juillet 2022 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'année universitaire 2022-2023                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Quelles aides peut percevoir un étudiant ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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