Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Douane                
                         >        
            
                            
                    Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
    
        Vérifié le 21/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

    Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

    Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

    Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                                    
                    
                                            
                            Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
                        
                                    
                        

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Ambassade ou consulat étranger en France 

                                
                                                    
                    
                                    
                        


 À noter
Pensez à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

    Stupéfiants

    Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

    Contrefaçons
Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

    Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

    Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
    

        
            
             Attention :         

        
            Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.        

        
        
    
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Services douaniers en France et en Europe 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

    

        
            
             Attention :         

        
            En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.        

        
        
    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Produits soumis à déclaration en douane
Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.
Il s'agit des produits suivants :

    Argent liquide à partir de 10 000 €

    Biens culturels et œuvres d'art

    Armes et munitions

    Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international
Autorisation de sortie d'un bien culturel
Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                                                  
                    
                
                Ministère chargé de la culture et de la communication
                    

                    
Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

	
   À savoir
	Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.
Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir le formulaire suivant :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
                    
                            
                            Cerfa n° 11287*02 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 93.5 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des finances
                    

                    Pour vous aider à remplir le formulaire :
            
                                    Notice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions 

                            
                    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir le formulaire suivant :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen
                    
                            
                            Cerfa n° 14942 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 537.1 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des finances
                    

                    
                        
                    
                            
        

    Autorisation de sortie d'un animal de compagnie
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.
Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

    Carnivores domestiques : chiens, chats, furets

    Reptiles

    Amphibiens

    Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)

    Rongeurs et lapins domestiques

    Poissons d'ornement

    Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Services douaniers en France et en Europe 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3                                                        
                        
                    
                                        Mise en péril des mineurs
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87                                                        
                        
                    
                                        Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
                                    
                                
                    
                        
                            Code des douanes : article 38                                                        
                        
                    
                                        Interdictions d'exportation de certains produits
                                    
                                
                    
                        
                            Code des douanes : articles 414 à 414-2                                                        
                        
                    
                                        Interdiction d'exportation de contrefaçons
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13                                                        
                        
                    
                                        Contrefaçons : sanctions pénales
                                    
                                
                    
                        
                            Code du patrimoine : article L114-1                                                        
                        
                    
                                        Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la défense : article R2352-38                                                        
                        
                    
                                        Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la défense : article L2335-3                                                        
                        
                    
                                        Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Douane : argent transféré de la France vers l'étranger                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                                
                                
                                    
                                        Quels produits est-il interdit de rapporter en France ?                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Conseils aux voyageurs                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères                    
                
                                
                    
                        
                            Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels                            
                        
                    
                    
                        Direction générale des douanes et des droits indirects                    
                
                                
                    
                        
                            Commerce international des espèces sauvages                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                            
        
    

            





    
        
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