Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 02/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune. Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire et jusqu'à la fin du du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit. Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022. Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>. Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022. Si vous avez la possibilité de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire. Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.
À savoir si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Après avoir fait votre recensement citoyen : Il est possible de faire le recensement à la mairie de votre domicile, ou en ligne. Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À noter Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F17317">élection de domicile</a>. Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence. Il faut aller à la mairie avec les documents suivants : Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>. Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Service accessible avec un compte Service-public.fr Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir. Ministère chargé de la défense Vous devez fournir les documents suivants : Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>. La démarche à faire dépend de votre situation : Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À noter Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F17317">élection de domicile</a>. Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence. Il faut aller à la mairie avec les documents suivants : Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>. Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche. Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>. Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Service accessible avec un compte Service-public.fr Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir. Ministère chargé de la défense Vous devez fournir les documents suivants : Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>. Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche. Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>. Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À noter Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F17317">élection de domicile</a>. Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence. Il faut aller à la mairie avec les documents suivants : Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>. Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche. Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>. Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Service accessible avec un compte Service-public.fr Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir. Ministère chargé de la défense Vous devez fournir les documents suivants : Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>. Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche. Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>. Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À noter Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F17317">élection de domicile</a>. Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence. Il faut aller à la mairie avec les documents suivants : Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>. Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>. Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche. Si votre demande est acceptée, vous recevez : Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Service accessible avec un compte Service-public.fr Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir. Ministère chargé de la défense Vous devez fournir les documents suivants : Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>. Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>. Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche. Si votre demande est acceptée, vous recevez : Votre recensement fait, la mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span>. Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention :
aucun <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R13034">duplicata</a> de votre<span class="expression"> attestation de recensement</span> ne vous sera fourni. Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande : Aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est fournie après l'âge de 25 ans. L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. <span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation : Vous pouvez signaler votre changement de situation : Pour connaître l'adresse mail de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> : Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice <span class="expression">Ma JDC</span>. Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Service en ligne Ministère chargé de la défense Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire
(pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense Vous devez envoyer ce formulaire à votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a>.
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune. Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire et jusqu'à la fin du du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit. Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022. Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>. Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022. Si vous avez la possibilité de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire. Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.
À savoir si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Après avoir fait votre recensement citoyen :
À savoir Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire. Tout dépend de votre situation : Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Attention :
Si vous avez plusieurs nationalités, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">vous devez impérativement le signaler au consulat</a>. Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place. Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants : Si vous avez plusieurs nationalités, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">vous devez impérativement le signaler au consulat</a>.
À noter vous pouvez faire votre recensement jusqu'à la veille de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans. L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R13034">duplicata</a>.
À savoir généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise. Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. <span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation : Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation : Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire
(pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan. Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches, ...)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies Téléservice Téléservice
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance
À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
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