Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique                
                                
    

    
    Formulaire

    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)
    
        Vérifié le 19/09/2016 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :
- Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole
- Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des transports
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
                            Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
                            Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io